AIDE LOGISTIQUE DE LA MISE EN FORME DU CERTIFICAT DE CAPACITÉ

 

NOUS RÉALISONS POUR VOUS LA PARTIE ADMINISTRATIVE :

- La lettre de demande d’obtention du certificat de capacité pour un établissement de vente d’animaux d’espèces non domestiques auprès du ministre de l’environnement.

- Une fiche d’information sur la personne du demandeur.

- La mise en forme d’un curriculum vitæ personnalisé.

- Une note présentant les modalités d’acquisition des compétences ( études, stages,visites, bibliographies).

- Une fiche d’information comportant la raison sociale, l’adresse, le téléphone, le n° de RCS, la date de l’ouverture de l’établissement et de prise de fonction du demandeur.

- Un tableau récapitulatif de chaque espèce comportant le nom scientifique,vernaculaire, sexe et nombre.

- Une fiche décrivant le flux des animaux.

- L’origine et la source des animaux, les critères de choix et les contrôles.

- Une information client (réglementation, conservation et soins des animaux).

- Les modalités de transport des animaux reçus, les contrôles et l’organisation du stockage.

- Un document relatif au régime alimentaire.

- Une fiche relative à la politique menée en matière de santé des animaux et des conditions de fonctionnement de l’établissement.

- Le programme des travaux susceptibles d’être envisagés.

LES RELEVÉS DANS L’ÉTABLISSEMENT:

- Un plan du Magasin et des locaux techniques avec la superficie des lieux.

- La localisation des espèces détenues .

- Plan des installations (batteries d’aquariums, oiseaux, reptiles, avec photographies en sup.)

PAPIERS ADMINISTRATIFS A FOURNIR PAR L’ÉTABLISSEMENT:

-Une fiche d’état civil et un extrait n°3 du casier judiciaire.( pour le demandeur)

-Les copies des diplômes certifiées, publications, participation à des associations etc...

-Une copie des comptes annuels des trois derniers exercices (bilans, comptes de résultats et annexes ou prévisionnel sur 2 ans).

-Plan cadastral de l’établissement.

-1 Photos d’identités.

-Une photocopie du RCS, et d’analyse d’eau de conduit de la ville.

-Photocopies des factures des vivants( sur les 3 derniers mois )

-Photocopies de la première page du livre journal, et du livre inventaire des effectifs.

SUITE A CE TRAVAIL : Vous recevrez sous 1 mois , quatre dossiers dont trois à renvoyer au préfet de votre département, en recommandés avec accusé de réception.

TARIFICATION  : 915 Euros HT Animalerie  jusqu'à 500 m2                               

                             1 066 Euros HT Animalerie de plus de 500 m2

TARIFICATION SPECIALE POUR L'OUTRE MER, NOUS CONSULTER AU 06.14.05.52.38

Un acompte de 35 %, vous sera demandé après les relevés dans votre établissement, et les dossiers vous seront envoyés sous 1 Mois environ par colissimo recommandé contre remboursement

Les dossiers sont suivis jusqu'à l’accord de la DSV.

 

la direction.

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