NOUS RÉALISONS POUR VOUS LA PARTIE ADMINISTRATIVE :
- La lettre de demande dobtention du certificat de capacité pour un établissement de vente danimaux despèces non domestiques auprès du ministre de lenvironnement.
- Une fiche dinformation sur la personne du demandeur.
- La mise en forme dun curriculum vitæ personnalisé.
- Une note présentant les modalités dacquisition des compétences ( études, stages,visites, bibliographies).
- Une fiche dinformation comportant la raison sociale, ladresse, le téléphone, le n° de RCS, la date de louverture de létablissement et de prise de fonction du demandeur.
- Un tableau récapitulatif de chaque espèce comportant le nom scientifique,vernaculaire, sexe et nombre.
- Une fiche décrivant le flux des animaux.
- Lorigine et la source des animaux, les critères de choix et les contrôles.
- Une information client (réglementation, conservation et soins des animaux).
- Les modalités de transport des animaux reçus, les contrôles et lorganisation du stockage.
- Un document relatif au régime alimentaire.
- Une fiche relative à la politique menée en matière de santé des animaux et des conditions de fonctionnement de létablissement.
- Le programme des travaux susceptibles dêtre envisagés.
LES RELEVÉS DANS LÉTABLISSEMENT:
- Un plan du Magasin et des locaux techniques avec la superficie des lieux.
- La localisation des espèces détenues .
- Plan des installations (batteries daquariums, oiseaux, reptiles, avec photographies en sup.)
PAPIERS ADMINISTRATIFS A FOURNIR PAR LÉTABLISSEMENT:
-Une fiche détat civil et un extrait n°3 du casier judiciaire.( pour le demandeur)
-Les copies des diplômes certifiées, publications, participation à des associations etc...
-Une copie des comptes annuels des trois derniers exercices (bilans, comptes de résultats et annexes ou prévisionnel sur 2 ans).
-Plan cadastral de létablissement.
-1 Photos didentités.
-Une photocopie du RCS, et danalyse deau de conduit de la ville.
-Photocopies des factures des vivants( sur les 3 derniers mois )
-Photocopies de la première page du livre journal, et du livre inventaire des effectifs.
SUITE A CE TRAVAIL : Vous recevrez sous 1 mois , quatre dossiers dont trois à renvoyer au préfet de votre département, en recommandés avec accusé de réception.
TARIFICATION :
915 Euros HT Animalerie jusqu'à 500 m21 066 Euros HT Animalerie de plus de 500 m2
TARIFICATION SPECIALE POUR L'OUTRE MER, NOUS CONSULTER AU 06.14.05.52.38
Un acompte de 35 %, vous sera demandé après les relevés dans votre établissement, et les dossiers vous seront envoyés sous 1 Mois environ par colissimo recommandé contre remboursement
Les dossiers sont suivis jusqu'à laccord de la DSV.
la direction.
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