DOSSIER D'OUVERTURE DE MAGASIN POUR LA VENTE D'ANIMAUX NON DOMESTIQUES

 

 

NOUS RÉALISONS POUR VOUS LA PARTIE ADMINISTRATIVE :

- La lettre d'autorisation d'ouverture pour la vente d’animaux d’espèces non domestiques auprès du préfet du département.

- Une fiche d’information l'établissement.

- Une fiche d’information comportant la raison sociale, l’adresse, le téléphone, le n° de RCS, la date de l’ouverture de l’établissement et de prise de fonction du responsable.

- Un tableau récapitulatif de chaque espèce comportant le nom scientifique,vernaculaire, sexe et nombre.

- Une fiche décrivant le flux des animaux.

- L’origine et la source des animaux, les critères de choix et les contrôles.

- Une fiche relative à la politique menée en matière de santé des animaux et des conditions de fonctionnement de l’établissement.

- Le programme des travaux susceptibles d’être envisagés.

LES RELEVÉS DANS L’ÉTABLISSEMENT:

- Un plan du Magasin et des locaux techniques avec la superficie des lieux.

- La localisation des espèces détenues .

- Plan des installations (batteries d’aquariums, oiseaux, reptiles, avec photographies en sup.)

PAPIERS ADMINISTRATIFS A FOURNIR PAR L’ÉTABLISSEMENT:

-Une copie des comptes annuels des trois derniers exercices (bilans, comptes de résultats et annexes ou prévisionnel sur 2 ans).

-Plan cadastral de l’établissement.

-Une photocopie du RCS, et d’analyse d’eau de conduit de la ville.

-Photocopies de la première page du livre journal, et du livre inventaire des effectifs.

SUITE A CE TRAVAIL : Vous recevrez sous 1 mois , quatre dossiers dont trois à renvoyer au préfet de votre département, en recommandés avec accusé de réception.

TARIFICATION  : 915 Euros HT Animalerie  jusqu'à 800 m2     

                               1066 Euros HT Animalerie de plus de 800 m2

TARIFICATION SPECIALE POUR L'OUTRE MER, NOUS CONSULTER AU 06.14.05.52.38

Un acompte de 35 %, vous sera demandé après les relevés dans votre établissement, et les dossiers vous seront envoyés sous 1 Mois environ par colissimo recommandé contre remboursement

Les dossiers sont suivis jusqu'à l’accord de la DSV.

 

la direction.

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